Impôts: fiscalité des assurances-vie

Vous ne payez des impôts qu’au moment où vous retirez de l’argent (lors d'un rachat partiel ou total de votre contrat). La fiscalité de l'assurance-vie est dégressive et avantageuse en France.

Quand vous réalisez un rachat de votre contrat, l'assureur applique le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dit « flat tax » sur les plus-values générées et les remet en votre nom à l'administration fiscale. Ce prélèvement intègre à la fois les impôts et les prélèvements sociaux.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique est automatiquement appliqué et prélevé, sauf dans les cas d’exonération des produits capitalisés prévue à l'article 125-0 A du Code Général des Impôts, CGI. Vous n'avez rien à déclarer à l'administration fiscale.

Pour un rachat partiel ou total avant 8 ans, le taux global du PFU est de 30%, incluant 12,8% d'Impôt sur le Revenu (IR) et 17,2% de Prélèvements Sociaux (PS).

Pour un rachat partiel ou total après 8 ans, le taux global du PFU dépend du montant des versements depuis l'ouverture du contrat : 

• Pour tout versement net* allant jusqu’à 150 000 € : le taux global appliqué sur les gains baisse à 24,7% (7,5% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
• Pour tout versement net excédant le seuil de 150 000 € : le taux global reste à 30% (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).

Si la durée de détention de votre contrat est supérieure à 8 ans, il existe un abattement annuel de 4 600 euros pour les célibataires et 9 200 euros pour les mariés sur la part en intérêts. Cela signifie que les premiers 4 600 euros ou 9 200 euros de gains ne sont pas imposé. 

^{*Versements nets = total des primes versées – total des rachats effectués}

Par exemple, pour un client marié qui a investi 50 mille euros en 2004, dont la valeur de l’investissement est de 100 mille euros en 2022 (pour cet exemple, nous utilisons une rentabilité accumulée de 100% en 18 ans, soit 4% annuel) et qui sollicite un rachat partiel de 20 mille euros en 2022, le calcul serait le suivant :

• 10 000 € à récupérer sans impôt (la moitié du rachat correspond à du capital apporté en 2004, et n’est pas imposé à la sortie)
• 9 200 € de gains sans impôts (abattement fiscal pour une personne mariée)
• 197,20 € d’impôts (taux fixe de 24,7% sur les gains imposables de 800 €)
• 602,80 € de gains imposés nets d’impôts
• 19 802,80 € nets d’impôts pour le client, sur un rachat partiel de 20 000 €

Un autre exemple, pour un client célibataire qui a investi 10 mille euros en 2014, dont la valeur est de 14 mille euros en 2023 (rentabilité accumulée de 40%, équivalente a une rentabilité annuelle de 3,8% dans cet exemple) et qui sollicite un rachat total de 14 mille euros en 2023, le calcul serait le suivant :

• 10 000 € à récupérer sans impôt (le capital investit n’est pas imposé à la sortie)
• 4 000 € de gains sans impôts (abattement fiscal pour une personne célibataire jusqu’à hauteur de 4 600 € par an)
• 0 € d’impôts (les gains sont inférieurs à l’abattement fiscal annuel)
• 14 000 € nets d’impôts pour le client