Impôts : fiscalité des portefeuilles de fonds sur compte-titres

Impôts : fiscalité des portefeuilles de fonds

Nous détaillons ci-dessous la fiscalité de nos portefeuilles de fonds pour les personnes physiques résidant fiscalement en France.

Pas d’imposition annuelle tant que les parts de fonds ne sont pas vendues : parce que nous n’utilisons que des fonds indexés de capitalisation, qui réinvestissent automatiquement les dividendes et coupons, vous ne percevez aucun revenu distribué. Aucun impôt n’est dû tant que les parts de fonds ne sont pas vendues.

Pas de taxe sur les transactions financières (TTF) : la TTF française ne s’applique qu’aux achats d’actions de grandes sociétés françaises cotées. Les fonds dans lesquels nous investissons n’y sont pas soumis.

Imposition des plus-values (fonds d’actions et d’obligations) : les plus-values réalisées lors de la vente de parts de fonds sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »). Depuis le 1er janvier 2026, son taux global est de 31,4 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux. Les fonds d’actions et les fonds d’obligations suivent le même régime.

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place des 12,8 %. Cette option est globale et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année. Elle n’est généralement intéressante que si votre taux marginal d’imposition est de 0 % ou 11 %. Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas.

Rééquilibrages : sur un compte-titres, chaque vente de parts réalisée lors d’un rééquilibrage du portefeuille peut générer une plus-value imposable l’année de la vente. Nous limitons ces ventes au strict nécessaire pour maintenir votre profil de risque.

Moins-values : les moins-values réalisées s’imputent sur les plus-values de même nature de l’année, puis sur celles des dix années suivantes.

Déclaration simplifiée : votre compte-titres étant tenu par Saxo Banque, succursale en France de Saxo Bank A/S, établissement français, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour déclarer le compte. Les plus-values ne font pas l’objet d’un prélèvement à la source lors de la vente. Elles sont imposées l’année suivante, via votre déclaration de revenus.

Chaque année, avant le printemps, vous recevrez un Imprimé Fiscal Unique (IFU), disponible dans votre espace personnel > Documents, qui récapitulera les plus-values et moins-values réalisées pendant l’année précédente. Ces informations sont également transmises directement à l’administration fiscale et apparaissent pré-remplies sur votre déclaration de revenus (formulaire n° 2042). Il vous suffira de les vérifier. L’impôt est ensuite calculé et prélevé par l’administration fiscale.

Hauts revenus : au-delà de 250 000 € de revenu fiscal de référence (500 000 € pour un couple), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut s’ajouter.