Dernière mise à jour le 07/04/2021

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du portefeuille ?

Le dispositif en cas de décès d'un titulaire d'un portefeuille de fonds est le même que celui pour n'importe quel compte bancaire en Belgique :

  1. Les héritiers informent Indexa du décès du titulaire. Dans le cas d'héritiers pas encore identifiés par Indexa, un certificat de décès devra être joint.
  2. Le portefeuille est bloqué temporairement (il est alors impossible d'effectuer des retraits ou des apports), le temps que la succession se règle.
  3. Si les héritiers n'ont pas encore un portefeuille chez Indexa, chacun s'en ouvre un, comme seul titulaire du portefeuille.
  4. Les héritiers envoient à Indexa l'information nécessaire pour régler la succession :
    • Certificat de décès
    • Déclaration d'impôt cachetée
    • Copie du testament (si il existe)
    • Nom et prénom ou pièce d'identité des héritiers
  5. La banque dépositaire procède à la répartition des fonds entre les comptes des héritiers
  6. Chaque héritier choisit de maintenir l'investissement ou de demander un retrait, partiel ou total


Merci pour votre aide.
Cela vous a été utile ? Oui Non

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Notre équipe de support est ici.