Dernière mise à jour le 07/04/2021
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du portefeuille ?
Le dispositif en cas de décès d'un titulaire d'un portefeuille de fonds est le même que celui pour n'importe quel compte bancaire en Belgique :
- Les héritiers informent Indexa du décès du titulaire. Dans le cas d'héritiers pas encore identifiés par Indexa, un certificat de décès devra être joint.
- Le portefeuille est bloqué temporairement (il est alors impossible d'effectuer des retraits ou des apports), le temps que la succession se règle.
- Si les héritiers n'ont pas encore un portefeuille chez Indexa, chacun s'en ouvre un, comme seul titulaire du portefeuille.
- Les héritiers envoient à Indexa l'information nécessaire pour régler la succession :
- Certificat de décès
- Déclaration d'impôt cachetée
- Copie du testament (si il existe)
- Nom et prénom ou pièce d'identité des héritiers
- La banque dépositaire procède à la répartition des fonds entre les comptes des héritiers
- Chaque héritier choisit de maintenir l'investissement ou de demander un retrait, partiel ou total
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