Dernière mise à jour le 12/11/2024
Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du portefeuille de fonds ?
En cas de décès d'un titulaire d'un portefeuille de fonds est similaire à celui de n'importe quel compte bancaire en Belgique :
- Un héritier nous contacte par e-mail pour nous informer du décès du titulaire, en joignant les documents suivants :
- Certificat de décès
- Copie du testament (s'il existe)
- Ta pièce d'identité comment héritier
- Nous vous enverrons le certificat des positions détenues par le défunt sur son compte de fonds à la date de son décès, nécessaire pour le paiement de l'impôt.
- Une fois l'impôt payé, il est nécessaire de nous envoyer la déclaration d'impôt cachetée.
- Le portefeuille est bloqué temporairement (il est alors impossible d'effectuer des retraits ou des apports), le temps que la succession se règle.
- Si les héritiers n'ont pas encore un portefeuille chez Indexa, chacun s'en ouvre un, comme seul titulaire du portefeuille. Pour valider votre identité, il sera nécessaire d'effectuer un premier virement en votre nom, pour n'importe quel montant.
- La banque dépositaire procède à la répartition des fonds entre les comptes des héritiers.
- Chaque héritier choisit de maintenir l'investissement ou de demander un retrait, partiel ou total.
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Notre équipe de support est à votre disposition.