Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du portefeuille de fonds ?

En cas de décès d'un titulaire d'un portefeuille de fonds est similaire à celui de n'importe quel compte bancaire :

1. En tant que mandataire, cotitulaire ou héritier, vous pouvez nous contacter par e-mail pour nous informer du décès du titulaire, en joignant les documents suivants :
• Certificat de décès
• Votre pièce d'identité (par exemple, votre carte d'identité) en tant qu'héritier, cotitulaire ou mandataire, ainsi que celle des autres héritiers (le cas échéant)
• Copie du testament (le cas échéant)
• Certificat de dernières volontés (le cas échéant)
2. Si les héritiers n'ont pas encore de portefeuille ouvert chez Indexa, chacun doit en ouvrir un à son nom, comme seul titulaire. Pour valider votre identité, il sera nécessaire d'effectuer un premier virement en votre nom, de n'importe quel montant.
3. Nous vous enverrons le certificat des positions détenues par le défunt sur son compte de fonds à la date de son décès, nécessaire pour le paiement des droits de succession.
4. Une fois les droits de succession payés, il sera nécessaire de nous envoyer:
• une copie de la déclaration de succession et, le cas échéant, le justificatif du paiement des droits de succession ;
• un certificat d’hérédité délivré par l’administration ou un acte d’hérédité établi par un notaire.
5. Le portefeuille est bloqué temporairement (il est alors impossible d'effectuer des retraits ou des apports), le temps que la succession se règle.
6. Une fois les documents analysés, nous vous envoyons le rapport successoral afin de confirmer les héritiers qui recevront l'héritage, ainsi que la part revenant à chacun d'entre eux.
7. La banque dépositaire procède à la répartition des fonds entre les comptes des héritiers.
8. Important :
• Il est nécessaire que le portefeuille conserve 0,5 % de liquidités pour couvrir le paiement des frais. Si les liquidités sont insuffisantes, vous pouvez effectuer un virement correspondant à 0,5 % de la valeur des fonds transférés. À défaut, nous pourrons procéder à la vente d’une petite partie des fonds afin de disposer du montant nécessaire. Cette vente peut avoir des conséquences fiscales conformément à la réglementation belge.
• Si les fonds ont été achetés avant 2026, les plus-values sont calculées sur la base de leur valeur au 31 décembre 2025. S’ils ont été achetés après cette date, elles sont calculées à partir de leur date d’achat.
• Le décès et la transmission des titres aux héritiers ne déclenchent pas, à eux seuls, la taxe sur les plus-values, car il s’agit d’un transfert à titre gratuit. En revanche, lors de la vente ultérieure des fonds par la succession ou les héritiers, la valeur d’acquisition fiscale du défunt est reprise par les héritiers : la valeur des titres au jour du décès ne devient pas la nouvelle valeur d’acquisition.
• Il est important de ne demander aucun retrait avant que nous vous ayons confirmé que la répartition de la succession est terminée.
9. Chaque héritier choisit de maintenir l'investissement ou de demander un retrait, partiel ou total.