Les clients de portefeuilles de fonds qui vont vivre dans un pays non accepté peuvent maintenir leur compte

Nous offrons nos services de gestion de portefeuilles de fonds aux personnes physiques résidentes en Belgique (sauf citoyens des États-Unis) pour des raisons de facilité pour se conformer avec la réglementation.

Dans le cas où le client d'un portefeuilles de fonds changerait de domicile fiscal pour un pays non autorisé par Indexa, il pourrait garder son portefeuille de fonds ouvert chez Indexa mais ne pourrait pas ouvrir de nouveaux portefeuilles :

• il aurait l'obligation d'en informer Indexa en modifiant sa résidence fiscale sur son espace personnel \ Utilisateur \ Configuration utilisateur \ Données fiscales
• il pourrait continuer d'effectuer des apports à son portefeuille, par virement bancaire depuis un compte domicilié en Belgique, et ses apports continueraient d'être investis dans les fonds de son portefeuille
• il pourrait retirer de l'argent par virement bancaire vers un compte domicilié en Belgique
• il ne pourrait pas effectuer des apports ou des retraits par virement bancaire depuis ou vers un compte autre que belge

Les résidents des États-Unis (US person), en raison de la réglementation américaine et des limitations correspondantes établies par les gestionnaires de fonds (par exemple, Vanguard), ne peuvent pas apporter aux fonds d'investissement européens de ces gestionnaires de fonds, ce qui signifie que nous ne serons pas en mesure d'investir les apports supplémentaires que vous pourriez faire sur votre compte titres géré par Indexa, ni de procéder à des réajustements pour corriger les éventuelles déviations.